La douane publie un mémo qui présente de manière synthétique la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Publication du mémo sur la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Destiné à l'usage des professionnels, il présente le rôle de la douane, de Tracfin et de la Commission Nationale des Sanctions et les guide dans la prise en compte de leurs obligations :
- de respect des sanctions internationales
- d'évaluation et de gestion des risques
- d'adaptation de leur dispositifs
- de vigilance vis à vis de la clientèle et des opérations
- d'examen renforcé
- et de déclaration à TRACFIN