Des centaines de fausses déclarations douanières

Pour l’année 2023, des centaines de fausses déclarations douanières ont permis de couvrir l’acheminement vers la Russie de marchandises dont la valeur, en cours d’estimation, dépassera plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ce sont probablement des dizaines d’exportateurs européens peu scrupuleux, qui ont continué leur commerce avec la Russie, en utilisant les services de ce spécialiste du dédouanement basé en France.

La marchandise en revanche n’a probablement jamais transité par le territoire national.

25 agents des douanes sont intervenus jeudi et vendredi dans une entreprise de Seine-Saint-Denis

L’opération menée jeudi au siège de l’entreprise a mobilisé plus de 25 agents de la DNRED, des bureaux et des brigades de douane de Seine-Saint-Denis.

Au terme de plusieurs heures d’intervention, elle a permis de saisir des éléments matérialisant des centaines d’exportations frauduleuses réalisées en infraction aux mesures d’embargo prévues par la réglementation européenne à l’encontre de la Russie.

L’agrément en douane de l’entreprise a immédiatement été suspendu par la direction des douanes de Paris Est.

Une offre clés en main de contournement des sanctions notamment proposée sur le darkweb

Il apparaît, au regard des premiers éléments recueillis, que les individus mis en cause ont proposé sur le darkweb un système de contournement des sanctions.

Une enquête douanière de plus de dix mois

L’enquête de la douane a duré plus de dix mois. A partir d’août 2023, plusieurs partenaires européens ont signalé des déclarations émises depuis la France pour le compte d’exportateurs susceptibles de contourner les mesures d’embargo.

L’analyse menée par la douane française a mis en évidence des anomalies statistiques, notamment une croissance exponentielle des exportations de la société mise en cause vers des pays tiers limitrophes de la Russie.

Le schéma de fraude utilisé est le suivant : les marchandises étaient dédouanées en France alors même que physiquement, elles n’étaient jamais ou rarement sur le territoire national et quittaient l’Union Européenne par divers États membres de manière à éviter d’attirer l’attention. Le déclarant masquait la destination finale en produisant de faux documents.

Le ministre Bruno Le Maire prend la parole

Bruno Le Maire a déclaré :

« Cette opération de la DNRED souligne la mobilisation de l’Etat et des services de Bercy pour assurer l’effectivité des sanctions contre la Russie. Les documents saisis aujourd'hui et les futures auditions permettront d'identifier d'autres acteurs et bénéficiaires de ce trafic de marchandises sous embargo. La lutte contre le contournement des sanctions est prioritaire. Elle est essentielle au soutien à l’Ukraine. »