SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte de l’outil SOPRANO, le formulaire EORI est simplifié afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement.
Principale évolution du nouveau formulaire : la possibilité de créer un EORI sur la base du numéro SIREN
L’évolution majeure concerne la possibilité de créer un EORI sur la base de l'entité légale et donc du numéro SIREN. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre de l’utilisation progressive de cet EORI unique par les SI douaniers.
S’il n’y a aucune urgence à demander cet EORI basé sur le SIREN dès maintenant, les opérateurs devront, néanmoins, au cours des prochains mois évaluer la nécessité pour eux de disposer d'un EORI SIREN en fonction des applicatifs douaniers qu'ils utiliseront et qui nécessiteraient de s'authentifier avec l'EORI SIREN ou de le renseigner pour satisfaire une modalité déclarative. Par exemple, Delta IE volet import, qui remplacera Delta G import et Delta X, fonctionnera en priorité avec l’EORI SIREN et, à défaut, avec l’EORI SIRET des opérateurs, n’ayant pas encore obtenu leur EORI SIREN.
Il faudra attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande
Ainsi, et par facilité, il conviendra d'attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande d'EORI d'opérateurs n'en détenant pas encore.
Pour rappel : les entreprises titulaires (ou qui ont été titulaires) de l’autorisation d’opérateurs économique agréé (OEA) ont déjà toutes un EORI SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer. Ce numéro est repris sur le certificat OEA sous une structure FR+SIREN.
Diffusion de la note aux opérateurs N° 230075 du 6 avril 2023
Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs suite à la diffusion de la note Comint1 N° 230075 du 6 avril 2023 [PDF] informant de la mise en service le 5 avril 2023 dans SOPRANO EORI du nouveau formulaire de demande de numéros EORI, le bureau Comint1 apporte les clarifications suivantes :
La possibilité offerte par le formulaire de créer des numéros EORI SIREN permet aux opérateurs de se préparer dès à présent à l'obligation d'utiliser, à l'issue de la période de transition informatique fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, configurés pour cela.
Concrètement, le numéro EORI SIREN pourra être utilisé lors de la mise en service du nouveau système de dédouanement Delta IE, volet import, en septembre 2023 (pour rappel, la déclaration H7 au format du CDU dès son lancement en juillet 2021 fonctionne déjà avec l'EORI SIREN).
Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n'acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique "primo-demandeur", de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.
Par ailleurs, la période de transition informatique verra cohabiter les numéros EORI SIREN et les numéros EORI SIRET afin de permettre l'adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET (parmi lesquels SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP).
Ainsi, un opérateur économique ayant recours à des autorisations et/ou des agréments douaniers utilisant le numéro EORI SIRET, pourra continuer à utiliser son numéro EORI SIRET dans le volet import de Delta IE jusqu’à cette adaptation qui lui sera signalée ou au plus tard fin 2025 afin de continuer à bénéficier desdits agréments et autorisations. En revanche, un opérateur n’ayant pas recours à de tels agréments et/ou autorisations sera invité, dès la mise en service du volet import de Delta IE, à utiliser prioritairement le numéro EORI SIREN qui lui aura été délivré.
