Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6646 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-060
      Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation
  • BOD 6645 04/11/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-059
      Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6644 04/10/2005

    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 05-058
      entrepôt douanier
    • 05-056
      Adhésion du Chili à la convention d'Istanbul
  • BOD 6643 23/09/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-055
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005
  • BOD 6642 14/09/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-053
      Taxe fiscale ONIC sur les céréales
  • BOD 6641 14/09/2005

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 05-054
      La gestion des garanties dans le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
  • BOD 6640 06/09/2005

    • L.3 - Droits de timbre
    • Q.2 - Agrément
    • 05-052
      COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
    • 05-051
      FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
  • BOD 6639 11/08/2005

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 05-050
      Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques.