Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6638 11/08/2005

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 05-047
      Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
  • BOD 6637 27/07/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-049
      Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
  • BOD 6636 21/07/2005

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-048
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2005.
  • BOD 6635 13/07/2005

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 05-045
      Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.
  • BOD 6634 11/07/2005

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-046
      Taxe générale sur les activités polluantes-prélevement sur les carburants-dispositif 2005.
  • BOD 6633 27/06/2005

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • 05-044
      Mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous condition d'emploi ( fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits.- Arrêté du 21 avril 2005.
  • BOD 6632 21/06/2005

    • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-042
      Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
    • 05-041
      Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
    • 05-039
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6630 03/06/2005

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 05-037
      Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005