Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6629 02/06/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.0.0.2 - Produits taxés au taux réduit
    • L.4 - Autres taxes
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-036
      Taux de TVA applicable à certains appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
    • 05-035
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
    • 05-025
      Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
  • BOD 6628 18/05/2005

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 05-034
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises.Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
    • 05-033
      Comptabilité-recettes La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement Prise en compte de l'échéance unique de paiement de la TVA le 25 du mois suivant
  • BOD 6627 02/05/2005

    • B.1.1.2 - Exécution du contrôle des opérations commerciales
    • 05-032
      Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI
  • BOD 6626 25/04/2005

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • 05-031
      Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté européenne
  • BOD 6625 21/04/2005

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-030
      Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
    • 05-029
      Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
    • 05-028
      Adhésion de la Mongolie au système du carnet A.T.A.
  • BOD 6624 29/03/2005

    • F - Application de la législation douanière
    • 05-027
      listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6623 29/03/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 05-026
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2005
  • BOD 6622 24/03/2005