Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6612 19/01/2005

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 04-081
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6611 24/12/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • 04-080
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe à la DI d'Ile de France
    • 04-079
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur.
  • BOD 6610 07/12/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-078
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.
  • BOD 6609 04/11/2004

    • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
    • L.4 - Autres taxes
    • 04-077
      Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).
    • 04-067
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
  • BOD 6608 05/10/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.5.2 - Les usines exercées de raffinage
    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-074
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
    • 04-071
      Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
    • 04-066
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
  • BOD 6607 22/09/2004

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • Q.2 - Agrément
    • 04-070
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
    • 04-069
      Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
    • 04-068
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6606 23/08/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 04-064
      Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
    • 04-063
      Subvention de sécurité des débits de tabac
    • 04-062
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
    • 04-061
      Avis de recrutement d'un agent des services techniques au STA d'Ile de France
  • BOD 6605 16/07/2004

    • F - Application de la législation douanière
    • F.2.0.0 - Les principes de base
    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 04-060
      Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
    • 04-053
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière