Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7396 25/11/2020

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 20-064
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7394 17/11/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-062
      Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le CPFi du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP2)
  • BOD 7392 03/11/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-060
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
  • BOD 7391 02/11/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-059
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
  • BOD 7390 28/10/2020

    • J.6.0 - Dispositions générales
    • 20-058
      Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
  • BOD 7389 28/10/2020

    • J.9.3 - Divers
    • 20-057
      Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
  • BOD 7386 24/09/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-053
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
  • BOD 7385 17/09/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-052
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs