Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6014 20/07/1995

    • H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
    • 95-136
      Régime du préfinancement des restitutions
  • BOD 6011 11/07/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-134
      Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans les supercarburants et essences,sur l'alcool éthylique contenu ds les dérivés de cet alcool incorporés aux supercarburants et essences et sur les esters d'huile de colza et de tournesol u
  • BOD 6010 07/07/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-132
      Tva taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture
  • BOD 6009 29/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-131
      Exécution des transports combinés de marchandises entre les états membres de la cee
  • BOD 6008 28/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-128
      Création de débits temporaires, occasionnels et sous-débits
    • 95-127
      Régime fiscal du pommeau
  • BOD 6006 22/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-125
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 3è t 95
  • BOD 6005 21/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-124
      Entrepôts fiscaux de stockage
  • BOD 6003 19/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-122
      Transit communautaire / commun : autorité finlandaise compétente dans le cadre du système d'information préalable