Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5410 06/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-068
      Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières intérieures de la communauté à compter du 01/07/90
    • 90-067
      Ouverture d'un bureau au dédouanement des tapis

  • BOD 5407 28/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-064
      Taxation à la tva des envois acheminés à l'importation par les sociétés de courrier

  • BOD 5406 18/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-063
      Régime d'admission temporaire des conteneurs

  • BOD 5405 17/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-062
      Protection de l'origine française. modalités d'application de l'article 39 du code des douanes

  • BOD 5404 16/05/1990

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • 90-061
      Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes. imprimés à utiliser pour les demandes de remboursement au titre de l'année 1991

  • BOD 5403 14/05/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-060
      Nomenclature des bureaux et annexes de douane. modifications au rp

  • BOD 5400 19/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-057
      Garanties pour opérations diverses

  • BOD 5399 18/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-055
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee, les pays acp et les pays et territoires d'outre-mer associés