Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7288 25/01/2019

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 19-003
      Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
  • BOD 7287 22/01/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-002
      Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7286 07/01/2019

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 19-001
      Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules,
  • BOD 7285 28/12/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-075
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
  • BOD 7284 27/12/2018

    • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
    • 18-074
      Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
  • BOD 7283 18/12/2018

    • C.2.3 - Recouvrement
    • 18-073
      Décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts
  • BOD 7282 21/12/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-072
      Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
  • BOD 7281 21/12/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-071
      Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac,