Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7208 29/12/2017

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 17-045
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
  • BOD 7207 02/10/2017

    • C.1 - Dépenses
    • 17-044
      Délégation de pouvoir
  • BOD 7206 27/10/2017

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 17-043
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017
  • BOD 7205 27/10/2017

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 17-042
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
  • BOD 7204 27/10/2017

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 17-041
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
  • BOD 7203 26/10/2017

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 17-040
      Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • BOD 7202 12/10/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-039
      Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7201 19/10/2017

    • P.0.3 - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    • P.3 - Ministère charge de l'agriculture
    • 17-038
      Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C