Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7033 10/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-029
      Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7032 08/09/2014

    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 14-028
      Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
  • BOD 7031 05/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-027
      Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
  • BOD 7030 26/08/2014

    • J - Produits pétrolier
    • 14-026
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
  • BOD 7029 30/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-025
      Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
  • BOD 7028 22/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-024
      déclaration de stock : date limite de dépôt
  • BOD 7027 22/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-023
      Déclaration de stock : date limite de dépôt
  • BOD 7026 26/06/2014

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 14-022
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2014.