Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7001 04/12/2013

    • L.1.1.3 - Exemptions/exonérations
    • 13-042
      Droit annuel de francisation et de navigation
  • BOD 7000 03/12/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-044
      Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
    • 13-043
      Arrêté du 3 décembre portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
  • BOD 6999 22/11/2013

    • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
    • 13-041
      Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
  • BOD 6998 20/11/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-040
      Arrêté du 20 novembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6997 12/11/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-039
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 6996 31/10/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-038
      Remboursement d'une fraction de la TIC sur le carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 6995 07/10/2013

    • L.4 - Autres taxes
    • 13-037
      Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  • BOD 6994 03/10/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-036
      Arrêté du 2 octobre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects