Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6985 25/06/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-026
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2013.
  • BOD 6984 17/06/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-025
      Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°4 du 3 juillet 2013
  • BOD 6983 17/06/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-024
      Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6982 17/05/2013

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 13-023
      Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc.
  • BOD 6981 07/05/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-022
      Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
  • BOD 6980 26/04/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-021
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013.
  • BOD 6979 23/04/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-020
      Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6978 16/04/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-019
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs – taux de remboursement pour le premier semestre 2013.