Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6969 07/02/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-008
      Remboursement d'une fraction de TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour l'année 2012
  • BOD 6968 31/01/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-007
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.
  • BOD 6966 08/01/2013

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 13-005
      déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6965 07/01/2013

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 13-004
      Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)
  • BOD 6964 07/01/2013

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 13-003
      Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique
  • BOD 6963 03/01/2013

    • P.3.2 - Règlementation sanitaire
    • 13-002
      Redevance sanitaire de découpage à l'importation
  • BOD 6962 02/01/2013

    • O.1 - Règlementation statistique
    • 13-001
      nomenclature statistique des pays et des territoires
  • BOD 6961 31/12/2012

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 12-047
      Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l'année 2012