Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6960 31/12/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-051
      Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
  • BOD 6959 28/12/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-050
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.
  • BOD 6958 27/12/2012

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 12-048
      Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc
  • BOD 6957 27/12/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-049
      Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013
  • BOD 6956 19/12/2012

    • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
    • 12-046
      Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
  • BOD 6955 19/12/2012

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 12-045
      Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
  • BOD 6954 30/11/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-044
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
  • BOD 6953 21/11/2012

    • C.1 - Dépenses
    • 12-043
      Convention de délégation de gestion avec DGGN