Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6952 06/11/2012

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 12-042
      Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°3 du 13 novembre 2012
  • BOD 6951 30/10/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-041
      Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
  • BOD 6950 26/10/2012

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 12-040
      Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
  • BOD 6949 28/09/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-039
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.
  • BOD 6948 28/09/2012

    • J.9.3 - Divers
    • 12-038
      Contribution exceptionnelle sur les stocks de produits pétroliers
  • BOD 6947 25/09/2012

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 12-037
      Arrêté du 25 septembre 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 6946 10/09/2012

    • C.5.2 - Comptabilité générale
    • 12-032
      Ouverture du téléréglement pour le paiement des bordereaux créditaires issus de DELTA ISOPE
  • BOD 6945 30/08/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-036
      Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012