Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6927 30/03/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-014
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.
  • BOD 6926 28/03/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-013
      La taxe générale sur les activités polluantes.
  • BOD 6925 14/03/2012

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 12-012
      Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
  • BOD 6924 07/03/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-009
      Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
  • BOD 6923 02/03/2012

    • I.0.0 - Importations de biens personnels
    • 12-007
      Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer.
  • BOD 6922 29/02/2012

    • B.1.6.1.3 - Orientation des contrôles
    • 12-008
      Politique commune de la pêche - Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
  • BOD 6921 27/02/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-006
      Circulaire du 24 février 2012 relative à la déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation.
  • BOD 6920 26/01/2012

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 12-005
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes