Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6919 25/01/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-004
      Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
  • BOD 6918 17/01/2012

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 12-003
      Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI
  • BOD 6917 05/01/2012

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 12-002
      déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6916 02/01/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-001
      Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
  • BOD 6915 30/12/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-037
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.
  • BOD 6914 21/12/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-036
      Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
  • BOD 6913 20/12/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-035
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2011.
  • BOD 6912 14/12/2011

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 11-034
      Conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur. Transposition de la directive CE 2009/69 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations.