Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6903 29/07/2011

    • P.6.1.1 - Normes et réglementations techniques pour la protection du consommateur, du travailleur
    • 11-022
      Réglementation relative à la sécurité des jouets.
  • BOD 6902 29/06/2011

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 11-021
      BOD HVP
  • BOD 6901 29/06/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-020
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
  • BOD 6900 24/06/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-018
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011.
  • BOD 6899 24/06/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-017
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 6898 23/06/2011

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 11-016
      BOD Circulation produits énergetiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
  • BOD 6897 17/06/2011

    • L.4 - Autres taxes
    • 11-015
      Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
  • BOD 6896 15/06/2011

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 11-014
      Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations