Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6871 05/08/2010

    • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
    • 10-028
      Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
  • BOD 6870 05/08/2010

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 10-027
      Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation (modifie DA n°07-066)
  • BOD 6869 22/07/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-025
      Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
  • BOD 6868 08/07/2010

  • BOD 6867 28/06/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-023
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
  • BOD 6866 22/06/2010

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 10-022
      Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
  • BOD 6865 17/06/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-021
      Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats
  • BOD 6864 10/06/2010

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 10-020
      Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier