Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6863 28/04/2010

    • F.3.1.5 - Secteur des volailles
    • 10-018
      Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volaille
  • BOD 6862 11/05/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-016
      Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6861 11/05/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-015
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
  • BOD 6860 30/04/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-017
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.
  • BOD 6859 06/04/2010

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 10-014
      Taxe générale sur les activités polluantes. Présentation de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2010, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).
  • BOD 6858 18/03/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-012
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
  • BOD 6857 17/03/2010

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 10-011
      Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 rectificative pour 2010 applicables à compter du 11 mars 2010.
  • BOD 6856 17/03/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-013
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives