Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6821 27/05/2009

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 09-037
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
  • BOD 6820 26/05/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-036
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2009
  • BOD 6818 10/04/2009

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 09-034
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6816 03/04/2009

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 09-023
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6815 02/04/2009

    • N.7.1.3 - Divers
    • 09-019
      Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés , adaptation du dispositif à la réforme comptable.
  • BOD 6814 01/04/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-032
      PRODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2009
  • BOD 6813 31/03/2009

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-030
      FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
  • BOD 6812 27/03/2009

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 09-028
      BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.