Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6794 29/01/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-009
      Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 6793 23/01/2009

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 09-006
      Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6792 22/01/2009

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-007
      Fiscalité écologique - Taxe générale sur les activités polluantes
    • 09-005
      Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Carton modificatif n° 1
  • BOD 6790 07/01/2009

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 09-004
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6789 07/01/2009

    • L.4 - Autres taxes
    • 09-003
      Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
    • 09-002
      Taxes pour les développement des industries
  • BOD 6788 06/01/2009

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 09-001
      TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009
  • BOD 6787 02/01/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-063
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2009.
  • BOD 6786 31/12/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-062
      Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2009