Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6776 19/09/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-045
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
  • BOD 6775 19/09/2008

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 08-046
      Réduction de TIC en faveur des biocarburants
  • BOD 6774 11/09/2008

    • C.2 - Recettes
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 08-044
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
  • BOD 6773 28/08/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-043
      Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2008
  • BOD 6772 21/08/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-042
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2008
  • BOD 6771 13/08/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-041
      Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure
  • BOD 6770 13/08/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-040
      Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
  • BOD 6769 01/08/2008

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 08-039
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc