Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6759 19/05/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-027
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2008
  • BOD 6758 19/05/2008

    • L.4.2 - Autres taxes
    • 08-026
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 6757 25/04/2008

    • H.1.2.0 - L'admission temporaire
    • 08-025
      BOD Admission temporaire des marchandises
  • BOD 6756 23/04/2008

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 08-024
      BOD opérateur rectification Delt@ C
  • BOD 6755 15/04/2008

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 08-023
      Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008
  • BOD 6754 04/04/2008

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 08-021
      BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques
  • BOD 6753 01/04/2008

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 08-020
      Produits énergétiques - Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008
  • BOD 6752 01/04/2008

    • P.3.2.0 - Dispositions communes
    • 08-019
      PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.