Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6718 25/06/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-037
      Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
  • BOD 6717 18/06/2007

    • F - Application de la législation douanière
    • 07-036
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6716 14/06/2007

    • H.1.1.0.1 - Octroi du régime
    • H.1.1.3 - La transformation sous douane
    • H.2.1 - Inconnu
    • 07-035
      Modification du BOD n°6507 relatif aux zones franches et aus entrepôts francs
    • 07-034
      Modification du BOD n°6097 relatif au PA
    • 07-033
      Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD
  • BOD 6715 13/06/2007

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 07-032
      Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes
  • BOD 6714 06/06/2007

    • F.2.5 - Origine des marchandises
    • Q.2 - Agrément
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-031
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
    • 07-030
      Commissionnaires en douane.
    • 07-029
      Protection de l'origine française
  • BOD 6713 24/05/2007

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • L.4 - Autres taxes
    • 07-028
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
    • 07-027
      Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
    • 07-026
      Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie et des arts de la table.
  • BOD 6712 16/05/2007

    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 07-025
      Base d'imposition de la TVA à l'importation en cas d'application de l'article 147 des dispositions d'applications du code des douanes communautaire ( DAC)
  • BOD 6711 14/05/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-023
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007