Les opérateurs qui cèdent, sous régime fiscal suspensif, des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants en France métropolitaine, sont concernés par les obligations déclaratives de la présente démarche.

• Si vous cédez des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants depuis un entrepôt fiscal suspensif, vous devez :
  • tenir une comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ;
  • établir un certificat d’acquisition par opérateur bénéficiaire.

Un certificat d’acquisition peut être émis de manière ponctuelle ou mensuelle.

Les certificats d’acquisition doivent être transmis par le cédant à l’administration des douanes et droits indirects à l’appui de sa comptabilité matières biocarburants pour les usines exercées, et à l’appui de la comptabilité matières de teneur en biocarburants durables pour les entrepôts fiscaux de stockage ou les entrepôts fiscaux de produits énergétiques.

• Si un opérateur vous cède des biocarburants ou des carburants contenant des biocarburants depuis un entrepôt fiscal suspensif, vous devez :
  • tenir une comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ;
  • vous assurer de la transmission du certificat d’acquisition par le cédant.

Les certificats d’acquisition doivent être joints à l’appui de la comptabilité matières biocarburants ou de teneur en biocarburants par l’opérateur bénéficiaire du certificat d’acquisition.

Le certificat d’acquisition doit comporter les mentions suivantes :

• l’identité et le numéro accise de l’opérateur cédant ;

• l’identité de l’opérateur bénéficiaire ;

• la nature du biocarburant cédé ;

• le volume du biocarburant cédé ;

• la catégorie de matière première à partir de laquelle ce biocarburant a été produit ;

• le volume éligible au titre du double comptage si nécessaire.

L’opérateur qui cède des produits établit le certificat d’acquisition et inscrit celui-ci en sortie de sa comptabilité.

L’opérateur bénéficiaire inscrit le certificat d’acquisition en entrée de sa comptabilité matières.

Le certificat d’acquisition a une durée de validité illimitée.

Les certificats d’acquisition doivent être déposés chaque mois au bureau de douane compétent, à l’appui de la comptabilité matières.

• Pour les cessions depuis ou dans un entrepôt fiscal stockage ou depuis ou dans un entrepôt fiscal de produits énergétiques, l’opérateur cédant et l’opérateur bénéficiaire doivent transmettre les certificats d’acquisition à l’appui de leurs comptabilités matières au bureau de douane dans le ressort duquel se situe leur établissement.
• Pour les cessions depuis une usine exercée, l’opérateur cédant doit transmettre les certificats d’acquisition à l’appui de sa comptabilité matières au bureau de douane de la raffinerie de l’établissement.