Démarche
Faire partir des marchandises sous carnet TIR
Au bureau de douane de départ, en plus de la présentation du carnet TIR, du véhicule et des marchandises, l’entreprise titulaire du carnet TIR est responsable du dépôt des données de ce carnet dans le système informatisé de transit Delta-T.
Qu'est-ce que le carnet TIR ?
Le carnet TIR est le document au format papier qui accompagne les marchandises sous régime TIR au cours du transport.
Les carnets TIR sont délivrés à des entreprises agréées, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières. Ils sont composés d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2 feuillets par pays de transit).
L’habilitation de l’entreprise à utiliser le régime TIR et l’agrément du véhicule TIR par la douane est un préalable.
Qu'est-ce que la déclaration informatisée TIR pour la partie du transport se déroulant sur le TDU ?
Depuis 2009, l’utilisation de l’application nationale de transit (Delta-T en France) est obligatoire pour échanger les données relatives aux carnets TIR, entre les bureaux de douane de départ (bureau d'entrée du TDU) et de destination (bureau de sortie du TDU), situés dans l'Union européenne.
Une déclaration de transit typée TIR doit être obligatoirement déposée dans Delta T (lorsque le premier bureau de douane traversé de l’Union européenne est situé en France) ou dans tout autre système informatisé de gestion du transit (lorsque le bureau de départ est situé dans un autre pays de l’Union).
Cette déclaration de transit permet de faciliter la traversée du territoire douanier de l’Union. Le transporteur n’a pas à s’arrêter à chaque bureau d’entrée et de sortie des pays membres de l’Union européenne pour faire tamponner son carnet TIR : le transporteur devra se présenter au premier bureau de douane traversé de l’Union européenne pour y effectuer les formalités liées au carnet TIR et les formalités liées au dépôt d’une déclaration de transit typée TIR ; et faire de même dans le dernier bureau de douane traversé de l’Union européenne.
Une entreprise peut :
- se faire habiliter à Delta T par les services douaniers français afin d’y saisir ses déclarations de transit typées TIR. L’entreprise qui utilise déjà Delta T pour ses opérations de transit de l’Union ou de transit commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR;
- utiliser l’application TIR-EPD mise à sa disposition par l'IRU, qui permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application Delta-T du pays de départ de l'opération de transit (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie);
L’entreprise est invitée à se rapprocher de l'AFTRI, association garante émettrice des carnets, pour obtenir une habilitation à cette application.
- recourir à un déclarant afin que ce dernier procède au remplissage et à la saisie informatique des carnets TIR.
Lien utile
- Fiche d'information : Déposer une déclaration TIR pour la partie du transport se déroulant sur le TDU
Services en ligne & formulaires
Delta-T permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les entreprises et les bureaux de douane de départ, de passage, et d'arrivée des marchandises. Sont destinataires ainsi des données collectées : les services habilités de la Direction générale des douanes et droits indirects, et les administrations douanières des Etats membres de l’Union européenne et des pays membres de la Convention de Transit Commun.
Déclaration de transit douanier (DELTA-T)Questions fréquentes
La Convention TIR compte 77 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 65 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Elle constitue l'association nationale garante, habilitée par la Douane à délivrer des carnets TIR en France.
- Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
www.aftri.com
L'Union internationale des transports routiers (IRU) est une organisation internationale fondée en 1948. Elle a pour mission de défendre les intérêts des différentes catégories de transporteurs routiers : exploitants de bus, autocars, camions, taxis, etc., et se structure en une fédération composée d'associations nationales. L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux. En cas d'irrégularité d'une opération TIR, elle administre une chaîne de garantie internationale unissant tous les pays TIR.
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