Sachez qu’une marchandise est soumise à la réglementation médicaments si :

• elle est présentée comme étant un médicament (allégations thérapeutiques) ;
• elle a une action pharmacologique, immunologique ou métabolique sur l’organisme.

L'article L. 5111-1 du code de la santé publique distingue le médicament par présentation (« toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ») et le médicament par fonction (« toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions biologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique »).

Si vous souhaitez importer des médicaments sur le territoire national, vous devez :

1. avoir le statut d'établissement pharmaceutique autorisé ;
2. obtenir l'autorisation préalable délivrée par l’ANSM correspondant à l’opération envisagée. Elle peut prendre la forme :
   1. d’une autorisation de mise sur le marché,
   2. d’un enregistrement,
   3. d’une autorisation temporaire d’utilisation,
   4. d’une autorisation d’essai clinique, ou
   5. d’une autorisation d’importation.
3. déposer une déclaration en douane pour chaque envoi ;
4. faire référence dans votre déclaration en douane à l'autorisation de l'ANSM, sous forme d'un code document.

Vous trouverez des informations concernant les médicaments sur le site de l'ANSM.