Les opérateurs titulaires d’un entrepôt fiscal de stockage qui incorporent des biocarburants dans des carburants sont soumis aux formalités déclaratives de la présente démarche.

Si vous incorporez des biocarburants dans un entrepôt fiscal de stockage, vous devez :

• tenir une comptabilité matières de teneur en biocarburants durables et ;

• établir un certificat d’incorporation par opération d’incorporation.

La comptabilité matières de teneur en biocarburants durables doit être arrêtée chaque mois et transmise à l’administration des douanes et droits indirects.

Les certificats d’incorporation sont repris en entrée de la comptabilité matières justifiant la teneur en biocarburants des carburants et transmis à l’administration des douanes et droits indirects.

Ils peuvent être émis de façon ponctuelle ou mensuelle.

Ils peuvent être établis :

• au moment de la réception des biocarburants dans l’entrepôt, même si l’opération d’incorporation n’intervient que postérieurement à la date d’émission du certificat ;

• au moment de l’incorporation physique des biocarburants ;

• en fin de mois notamment pour les incorporations de biocarburants en ligne en sortie des carburants.

Le certificat d’incorporation est délivré par le titulaire de l’entrepôt fiscal de stockage au profit d’un ou de plusieurs entrepositaires agréés détenteurs de stock de carburant dans son établissement.

Seuls les détenteurs qui ont demandé l’incorporation de biocarburants peuvent se prévaloir, pour minoration de la taxe générale sur les activités polluantes, de l’incorporation de ces biocarburants pour les lots de carburants qu’ils détiennent.

Les autres détenteurs de lots de carburants au sein du bac dans lequel a eu lieu l’incorporation ne pourront pas s’en prévaloir, quand bien même les carburants qu’ils détiennent dans ce bac sont également physiquement additivés en biocarburants.

le certificat d'incorporation peut également être émis par le détenteur du carburant en lieu et place de l'exploitant, après information des services douaniers compétents.

La comptabilité matières de teneur en biocarburants durables et les certificats d’incorporation doivent être accompagnés :

• des documents permettant de justifier les entrées de biocarburants : certificats d’acquisition, document d’accompagnement électronique, déclaration d’importation etc.

• des documents justifiant les sorties de biocarburants de l’entrepôt : certificats d’acquisition et certificat de teneur en biocarburants durables.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ainsi que tous les documents justificatifs au plus tard le 10e jour calendaire du deuxième mois auquel se rapporte la comptabilité matières de teneur.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ainsi que tous les documents justificatifs au bureau de douane dans le ressort duquel se situe votre entrepôt fiscal de stockage.