L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.

Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.

Certaines armes à feu, munitions et leurs éléments sont dispensés d'accord préalable :

• les douilles non chargées et non amorcées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions classées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C et en catégorie D.

La dispense prévue pour l'introduction des armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C a été supprimée par le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022).

Désormais, tous les flux d’introduction en France en provenance d’autres États membres des armes classées aux 1° et 2° de la catégorie C (à percussion annulaire ou centrale) sont soumis à accord préalable octroyé par le service des autorisations des mouvements internationaux d’armes (SAMIA).
Les demandes d’accord préalable peuvent être sollicitées en utilisant le téléservice SOPRANO eAPS accessible via votre compte personnel douane.gouv.fr.
Pour toute demande d’information, veuillez contacter le SAMIA à l’adresse suivante : samia-armes@douane.finances.gouv.fr 

En outre, l'introduction est dispensée d'accord préalable lorsqu'elle est réalisée dans les contextes suivants :

• les armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C sont renvoyés vers la France après exposition ou réparation dans un autre État membre de l'UE ;
• des armes de poing et des munitions dont le port est autorisé par arrêté du ministre de l'intérieur en application de l'article R. 315-6 du code de la sécurité intérieure sont introduites temporairement.

L'introduction des armes (non à feu), munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).

Il s'agit notamment des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, des armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique (à bout touchant ou à distance), ainsi que des poignards et couteaux-poignards.

L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, le destinataire de ces armes en provenance d'un autre État membre de l'UE doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d'arme historique et de collection.

De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Le certificat de neutralisation doit être présenté à tout moment par la personne détenant ou transportant les armes neutralisées.