Démarche
Notices explicatives à remettre aux voyageurs
La réglementation relative à la détaxe prévoit l'obligation, pour le vendeur, de remettre une notice explicative avec chaque bordereau de vente à l'exportation.
Il existe deux notices explicatives :
- la notice explicative 51747 des formulaires cerfa 15021 et 15905 sur les conditions d’octroi de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ses modalités de validation, pour les bordereaux de vente à l'exportation PABLO ;
- la notice explicative 51011 des formulaires cerfa 10096 et 15906 sur les conditions d’octroi de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et ses modalités de validation, pour les bordereaux de vente à l'exportation en procédure de secours.
Ces notices sont disponibles ci-dessous dans les langues suivantes : français, anglais, arabe, chinois mandarin, coréen, espagnol, japonais, portugais et russe.
Qui est concerné par cette démarche ?
Tous les vendeurs de marchandises en détaxe.
Service en ligne & formulaires
La notice explicative 51747 des formulaires cerfa 15021 et 15905 destinés aux voyageurs pour les bordereaux de vente à l'exportation PABLO est disponible dans les langues suivantes : français, anglais, arabe, chinois mandarin, coréen, espagnol, japonais, portugais et russe :
La notice explicative 51011 des formulaires cerfa 10096 et 15906 destinés aux voyageurs pour les bordereaux de vente à l'exportation en procédure de secours est disponible dans les langues suivantes : français, anglais, arabe, chinois mandarin, coréen, espagnol, japonais, portugais et russe :
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