Démarche
Notifier l'arrivée des marchandises sous transit

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Suite au dépôt d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne Delta T , auprès du bureau de départ, et à la fin du trajet de ces marchandises, il est nécessaire de notifier leur arrivée au bureau de destination.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

Contenu de la notification d'arrivée

Pour préparer la notification d’arrivée de ses marchandises, l’entreprise doit se poser les questions suivantes :

quel est le numéro maître de référence (MRN) du mouvement de transit ?
N.B. : il permettra de retrouver le mouvement dans Delta T

quel est le bureau de présentation des marchandises à destination (bureau de destination - DES) et, dans le cas d’un destinataire agréé, quel est le lieu agréé où sont réceptionnées les marchandises ?

quel est le numéro EORI du destinataire de la marchandise ?

Services en ligne & formulaires

L’entreprise se connecte à Delta T, en DTI.

L’entreprise se connecte au portail Douane.gouv et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.
L’entreprise en procédure bureau sélectionne le menu « à destination » et l'onglet « notifier l’arrivée des marchandise».
Elle renseigne le MRN de la déclaration en question et charge les informations afférentes. Elle peut modifier le bureau de destination pré-rempli en cas de détournement à destination.

En cas d'utilisation de la procédure simplifiée à destination, le destinataire agréé se connecte à Delta T :

Il sélectionne le menu « à destination » et l'onglet « notifier l’arrivée des marchandises », il clique sur la case destinataire agréé et renseigne le lieu dans lequel les marchandises sont arrivées parmi la liste code lieu agréé.
Il renseigne le MRN de la déclaration de transit en question et charge les informations afférentes. Il peut modifier le bureau de destination pré-rempli en cas de détournement à destination.
Une fois la notification d’arrivée réalisée, il doit attendre la réception de l’autorisation de déchargement (IE043) avant de décharger ses marchandises, puis renvoyer, dans les 3 jours suivant la réception de cette autorisation, les observations à la suite du déchargement (IE044). Dans le cas d’une arrivée à destination chez un destinataire agréé, le destinataire doit cocher la case destinataire agréé et renseigner le lieu dans lequel les marchandises sont arrivées parmi la liste code lieu agréé. Dans ce cas l’opérateur doit attendre la réception de l’autorisation de déchargement (IE043) avant de décharger ses marchandises, puis renvoyer, dans les 3 jours suivant réception de cette autorisation, les observations à la suite du déchargement (IE044).

Déclaration européenne de services (DES)

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

le MRN de l'opération de transit concernée ;
les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d’enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les 27 Etats-membres de l'UE, la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, le Royaume-Uni et l'Ukraine.