Démarche
Réglementation applicable aux alambics permettant la distillation de l'alcool
Un alambic est un appareil de distillation de matières premières principalement utilisé pour obtenir des alcools.
L’achat, l'utilisation, la revente et la circulation des alambics propres à la distillation de l'alcool sont réglementées par la douane. Les infractions au régime des alambics peuvent être sanctionnées, notamment par les articles 1794 et 1810 du code général des impôts (CGI).
Par ailleurs, non maîtrisée, la fabrication d'alcool par distillation peut présenter un risque pour la santé, en raison de la possible présence d'éléments toxiques (méthanol, etc.) ou du risque d'explosion.
Personnes autorisées à acquérir un alambic
Conformément à l'article 306 du CGI, seules les personnes qui justifient d'une nécessité professionnelle d’utiliser un alambic (distillerie, distillateur ambulant, producteur d’huiles essentielles, professionnel du secteur chimique…) peuvent être autorisées à en acquérir un. Sauf à justifier d'un tel besoin professionnel, les particuliers ne peuvent pas être autorisés à acquérir un alambic.
L'acquisition d'alambic est également réglementée par les articles 50 A et suivants de l'annexe IV du CGI.
Formalités d'acquisition d'un alambic
Autorisation d'acquisition d'alambic :
L’autorisation d’achat d’alambic doit être demandée au service de douane de destination de l’alambic avant l’achat. Pour les personnes qui souhaitent importer un alambic, il est nécessaire de faire une demande préalable qui doit être jointe aux documents accompagnant l’alambic dès son expédition.
Déclaration d'alambic et poinçonnement :
- La déclaration d'alambic doit être effectuée auprès de la douane dans les cinq jours qui suivent l'entrée en possession des appareils, qui doivent aussi être poinçonnés (art. 308 du CGI).
- Ils doivent être scellés entre les périodes d'utilisation, à certaines exceptions prévues par l'article 309 du CGI.
Circulation des alambics
Conformément à l'article 307 du CGI, la circulation des alambics est soumise à un document d'accompagnement: le DSA.
Pour vous informer
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
