Démarche
Transférer des produits explosifs entre la France métropolitaine et les Outre-mer
Les flux d'explosifs entre la France et certaines collectivités/territoires d'Outre-mer peuvent être soumises à autorisations.
Doivent être distingués :
- les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin
- les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis et Futuna
Les DROM appartiennent au territoire douanier de l'Union européenne en tant que régions ultrapériphériques. Par conséquent, il n’existe pas de notion d’importation ou d’exportation pour les flux entre ces collectivités et la France métropolitaine.
Les PTOM en revanche ne font pas partie de l’Union européenne et n’appartiennent donc pas au territoire douanier de l’Union. Les échanges de produits explosifs avec ces territoires sont considérés comme des importations ou des exportations.
L’autorité compétente du lieu qui reçoit les produits explosifs doit être contactée en priorité.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne, physique ou morale, détenant des produits explosifs.
Flux d'explosifs depuis la France métropolitaine vers les Outre-mer
- Flux depuis la France métropolitaine vers les DROM
Flux depuis la France métropolitaine vers les DROM | Formalités auprès de la collectivité | Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) |
---|---|---|
Guadeloupe | Libre | Libre |
Guyane française | ||
Martinique | ||
Mayotte | ||
La Réunion | ||
Saint-Martin |
- Flux depuis la France métropolitaine vers les PTOM
Flux depuis la France métropolitaine vers les PTOM |
Formalités auprès de la collectivité |
Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) |
---|---|---|
Nouvelle-Calédonie | Autorisation du Haut Commissariat | Autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) |
Polynésie française |
Autorisation du Haut Commissariat | |
Saint-Barthélemy | Autorisation de la Préfecture de Saint-Barthélemy | |
Saint-Pierre et Miquelon | Libre | |
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) | Autorisation de la Préfecture de la Réunion | |
Îles de Wallis et Futuna | Autorisation de l’Administration supérieure |
Flux d'explosifs depuis les Outre-mer vers la France métropolitaine
- Flux depuis les DROM vers la France métropolitaine
Flux depuis les DROM vers la France métropolitaine | Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) | Formalités auprès de la collectivité |
---|---|---|
Guadeloupe |
Libre |
Libre |
Guyane française | ||
Martinique | ||
Mayotte | ||
La Réunion | ||
Saint-Martin |
- Flux depuis les PTOM vers la France métropolitaine
Flux depuis les PTOM vers la France métropolitaine | Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) | Formalités auprès de la collectivité |
---|---|---|
Nouvelle-Calédonie | Autorisation d’importation de produits explosifs (AIPE) |
Autorisation du Haut Commissariat |
Polynésie française | Autorisation du Haut Commissariat | |
Saint-Barthélemy | Autorisation de la Préfecture de Saint-Barthélemy | |
Saint-Pierre et Miquelon | Libre | |
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) | Autorisation de la Préfecture de la Réunion | |
Îles de Wallis et Futuna | Autorisation de l’Administration supérieure |
Contacts en France métropolitaine
En France métropolitaine, le SAMIA peut être contacté aux coordonnées ci-dessous :
Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98
samia-explosifs@douane.finances.gouv.fr
Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs peuvent être déposées en suivant les procédures indiquées :
- Pour l’autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) : exportation de produits explosifs vers un pays tiers à l’UE
- Pour l’autorisation d’importation de produits explosifs (AIPE) : importation de produits explosifs depuis un pays tiers de l’UE
Pour vous informer
Démarches associées
Vos contacts
Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98
samia-explosifs@douane.finances.gouv.fr
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Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.