Des opportunités à saisir pour les entreprises françaises

Selon une analyse d'impact menée par la Commission européenne, le commerce entre la Nouvelle-Zélande et l'UE devrait augmenter de 30%, la suppression des droits de douane à elle seule permettant aux entreprises d'économiser 140 millions d'euros de droits par an.

Des nouveautés en matière d'origine

À partir du 1er mai 2024, les entreprises dont les produits sont originaires de Nouvelle-Zélande peuvent bénéficier des préférences tarifaires de l'accord UE/Nouvelle-Zélande à l'import dans l'UE.

À l'importation dans l'UE, afin de bénéficier de ces préférences, les codes documents à renseigner sur la déclaration en douane sont :

• pour l'attestation d'origine : le code U120
• pour l'attestation d'origine pour des envois multiples : U121
• pour la connaissance de l'importateur : U122

Un code client (client code) est requis pour les envois d'une valeur égale ou supérieure à 1000 dollars néozélandais.

• Ce code client est un numéro à 8 chiffres suivi d'une lettre (ex. : 12345678A). Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site internet des autorités douanières de Nouvelle-Zélande.

À l'exportation depuis l'UE, les exportateurs européens peuvent faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire à l'importation en Nouvelle-Zélande en émettant une attestation d'origine. Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires excède 6000 €, l'exportateur doit s'enregistrer dans le système REX.

Les principales étapes à suivre pour s'assurer d'une utilisation optimale de l'accord

1. Connaître la position tarifaire (code nomenclature) du produit exporté. En cas de doute, solliciter la délivrance d'un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès du pôle RTC du SND2R.
2. Vérifier le taux de droits de douane applicable à l'importation dans le pays de destination.
3. Vérifier que le produit est éligible au bénéfice d'une préférence tarifaire.
4. Vérifier que le produit réponde aux règles d'origine de l'accord de libre-échange (transformation suffisante, principe de territorialité, processus de fabrication, etc.).