Black friday, soldes - Anticiper les frais de douane d'un colis

Mise à jour le 14/11/2024

Pendant la période de black friday, cyber monday et des soldes d'hiver/d'été, vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. D'éventuels frais supplémentaires, communément appelés « frais de douane », peuvent s'appliquer à la réception de vos colis en fonction du pays d'expédition. Retrouvez les explications pour anticiper les frais supplémentaires liés à la livraison de vos achats en ligne. 

 

Dois-je payer des frais de douane ? 

Le colis est livré depuis un pays de l'Union européenne

La commande a été faite tous frais inclus.

Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

 

Le colis est livré depuis pays situé en dehors de l'Union européenne

Lorsqu’un consommateur achète sur un site internet une marchandise qui sera expédiée de Chine ou des Etats-Unis par exemple, il doit être vigilant car ces sites ne font pas apparaître les montants de TVA et de droits de douane qui seront obligatoirement perçus à la livraison du colis par le transporteur. Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Frais pour prestation de service
Commande supérieure à 150 euros, vous payez :  
  • la TVA 1
  • les frais de dossier du transporteur 3
  • la TVA 1
  • les droits de douane éventuels 2
  • les frais de dossier du transporteur 3
et si le destinataire habite un DROM
  • octroi de mer / octroi de mer régional
 et si le destinataire habite un DROM
  • octroi de mer / octroi de mer régional
  1. La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20%. La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
  2. Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
  3. Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
Certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

 

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Ils sont du fait du transporteur uniquement.

 

Avant d’acheter, bien comprendre les différents frais qui peuvent s’appliquer

A titre d’exemple, vous achetez un casque d’écoute 200 euros sur un site qui l’expédie de Chine, et qui vous indique 7 euros de frais de livraison. Vous réglez donc 207 euros en ligne.

A la livraison, La Poste ou le transporteur de fret express vous réclamera 41,40 euros supplémentaires au titre de la TVA, que vous devrez payer pour disposer de votre colis. Le transporteur ajoutera en outre son propre montant de ce qu’il appelle « frais de dossier » ou « frais de gestion », par exemple dans notre cas, 12 euros.

Le casque acheté en ligne 207 euros vous coûtera donc en réalité à la livraison 260 euros, soit quasiment 30 % plus cher !

Tous ces frais dits « frais de douane », qui regroupent donc les taxes, les frais de livraison et des frais de dossier, sont régulièrement une source de malentendus car non expliqués aux consommateurs sur les sites. Soyez donc vigilants. Vous ne pourrez disposer de votre achat qu’après avoir réglé la totalité de la somme demandée. 

Il est prudent de consulter les conditions générales de vente à la rubrique « livraison », de contacter le vendeur avant l’achat, voire même de consulter les éventuels commentaires des précédents acheteurs sur les sites.

A RETENIR : Des frais supplémentaires, souvent appelés « frais de douane »  qui regroupent  les taxes, les frais de livraison et des frais de dossier appliqués par le transporteur et qui lui sont propres peuvent vous être réclamés à l’arrivée de votre commande. Ces frais sont régulièrement une source de malentendus et une mauvaise surprise, car non expliqués aux consommateurs sur certains sites, qui préfèrent présenter des tarifs avantageux. Soyez vigilants. Vous ne pourrez disposer de votre achat qu’après avoir réglé la totalité de la somme demandée. 

Quelques cas pratiques en cas d'achat en ligne

Pour éviter les mauvaises surprises et avoir une idée réelle du prix réellement acquitté lors d’un achat en ligne, la douane propose quelques exemples tirés de réelles déclarations en douane, déposées en 2023.
 

Téléphone portable en provenance des USA

  • J'habite en France métropolitaine
  • Je commande sur un site  internet un téléphone portable
  • Prix facturé et payé sur le site en ligne : 1000 €
  • Le colis m’est livré en provenance des USA par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
    • Droits de douane : + 0 €
    • TVA à l'importation : + 200 €
    • Frais de dossier : + x € - qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
  • TOTAL de mon achat : 1200 € + frais de dossier
     

Aspirateur en provenance des USA

  • J'habite en Martinique
  • Je commande sur un site internet un aspirateur
  • Prix facturé et payé sur le site en ligne : 522 €
  • Le colis m’est livré en provenance des USA par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
    • Droits de douane : + 11€
    • TVA à l'importation : + 45 €
    • Octroi de mer : + 50 €
    • Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
  • TOTAL de mon achat : 628 € + frais de dossier
     

Console de jeu, en provenance du Japon

  • J'habite en France métropolitaine
  • Je commande sur un site internet une console de jeu
  • Prix facturé et payé sur le site en ligne : 480 €
  • Le colis m’est livré en provenance du Japon par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
    • Droits de douane : + 0 €
    • TVA à l'importation : + 97 €
    • Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
  • TOTAL de mon achat : 577 € + frais de dossier
     

Casque d'écoute, provenance de Chine

  • J'habite en France métropolitaine
  • Je commande sur un site internet un casque d’écoute
  • Prix facturé et payé sur le site en ligne : 277 €
  • Le colis m’est livré en provenance de Chine par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
    • Droits de douane : + 0 €
    • TVA à l'importation : + 55 €
    • Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
  • TOTAL de mon achat : 332 € + frais de dossier
     

Paire de baskets, en provenance de Grande-Bretagne d'une valeur maximale de 150€ 

  • J'habite à La Réunion
  • Je commande sur un site internet une paire de baskets
  • Prix facturé et payé sur le site en ligne : 141 €
  • Le colis m’est livré en provenance de Grande-Bretagne par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
    • TVA à l'importation : 12 €
    • Octroi de mer : 10 €
    • Frais de dossier : x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
  • TOTAL de mon achat : 163 € + frais de dossier

Colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.


Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

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