Le mémo LCB-FT : un outil synthétique

Destiné aux professionnels, le mémo LCB-FT présente le rôle des acteurs dans la lutte anti-blanchiment :

• La douane, autorité de supervision, chargée d’accompagner et contrôler les professionnels
• Tracfin, cellule de renseignement financier, à qui sont envoyées les déclarations de soupçon

• La Commission Nationale des Sanctions (CNS), autorité de sanction

Ce mémo présente aussi une vision synthétique de la règlementation issue du code monétaire et financier en présentant les obligations qui incombent aux professionnels :

• Le respect des sanctions nationales et internationales
• L'évaluation et de gestion des risques
• L'adaptation de leur dispositif
• La surveillance des opérations
• La déclaration à TRACFIN

Listes des juridictions à hauts risques BC-FT

La réglementation LCB-FT oblige la prise en compte de plusieurs listes de juridictions à hauts risques BC-FT dans les dispositifs des professionnels assujettis et de porter une attention particulière aux personnes établies dans ces territoires.

La douane tient à jour ces listes :

• Listes des juridictions à haut risque BC-FT du GAFI
• Liste des juridictions à haut risque BC-FT de la Commission européenne

Le flash-info LCB-FT 

Pour être informés des actualités en matière de LCB-FT (changement de liste GAFI, publications Tracfin, publications de la douane...), abonnez-vous au Flash-info LCB-FT.

Les projets en cours

La douane élabore des fiches pratiques ayant vocation à accompagner les professionnels, étape par étape, dans la construction de leur dispositif LCB-FT et les guider dans la manière de conduire la surveillance des opérations. Leur publication est prévue prochainement.

La douane élabore également une "foire aux questions". Sa publication est prévue prochainement.