Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF - CBAM en anglais) vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”.
Ce dispositif repose sur un mécanisme de quotas miroir du mécanisme ETS, système d’échange de quotas d’émission créé en 2005 au sein de l’UE. Ainsi, le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques.
Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale. En France, l’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
Les produits concernés par le MACF
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956, soit :
- acier (sauf certains ferro-alliage)
- aluminium
- engrais azotés
- ciment
- hydrogène
- électricité
Les flux concernés par le MACF
Les obligations qui découlent du MACF concernent (critères cumulatifs)
- L’importation au sens douanier, soit la mise en libre pratique des marchandises reprises à l’annexe 1 du règlement précité.
- Pour une valeur intrinsèque de plus de 150€ par envoi.
Qui doit s'acquitter de ces obligations ?
L’importateur des marchandises reprises à l’annexe 1.
La représentation en douane et la représentation MACF ne se confondent pas.
- En représentation directe, l’importateur est responsable de ses obligations vis-à-vis du règlement MACF.
- En représentation indirecte, l’accord du représentant en douane pour porter la représentation MACF de son client est nécessaire. S’il y consent, les obligations MACF incomberont au représentant en douane.
Les obligations du MACF
La mise en œuvre des obligations se fera en 2 phases à compter du 1er octobre 2023.
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Rapportage trimestriel qui récapitule certaines données de vos importations.
- quantité totale de chaque type de marchandise
- émissions directes intrinsèques réelles totales
- émissions indirectes totales
- prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible
Ces obligations de rapportage sont applicables aux :
- émissions directes : émissions liées au processus de production
- émissions indirectes : émissions liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production.
A partir du 1er janvier 2026
- Disposer du statut de déclarant MACF autorisé en amont de toute importation de marchandise listée à l’annexe 1 du règlement 2023/956.
- Disposer des certificats MACF correspondants aux émissions générées par les produits que vous prévoyez d’importer dans l’année qui suit.
- Détenir un stock minimum de certificats MACF à la fin de chaque trimestre.
- Déposer une « déclaration MACF » récapitulant les données de vos importations de l’année civile précédente au plus tard le 31 mai de chaque année.
Comment remplir son rapport MACF
La Commission européenne a mis à disposition des entreprises un cours comprenant des explications réglementaires ainsi qu’un tutoriel permettant la complétion du rapport.
Tutoriel au chapitre 3 et 4 :
Les questions relatives au contenu du rapport ne relèvent pas de la compétence de la douane mais de l’autorité compétente (DGEC).
Rôle de la douane dans la mise en œuvre de ce mécanisme
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une règlementation environnementale. Aussi, le rôle de la douane est d'appuyer la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), autorité compétente en France dans sa mise en œuvre
Les missions de la douane vont évoluer pour tenir compte du déploiement progressif du MACF.
Durant la phase de transition (octobre 2023 - décembre 2025) :
la douane a un simple rôle de relais d’informations auprès des opérateurs qui importent des "produits MACF".
Elle fournit également à la Commission européenne et à l'autorité compétente des informations sur les importations réalisées durant la période écoulée pour faciliter leurs travaux de consolidation des valeurs par défaut, assurant ainsi une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.
A compter de janvier 2026 :
le mécanisme sera pleinement opérationnel et les importations de "produits MACF" seront conditionnées au statut de "déclarant MACF autorisé". Ce statut aura valeur de licence d’importation et sera contrôlé par la douane. Elle vérifiera l’exactitude des éléments portés sur la déclaration en douane afin d'identifier les éventuelles fausses déclarations (nomenclature/quantité/origine) ayant pour effet de minorer les émissions directes réelles de l'importateur.
Le contrôle de l'ensemble des obligations non douanières relatives au MACF (achat des certificats MACF, rapportage) relèvent de la responsabilité de la DGEC.
Enfin, la douane continuera de transmettre périodiquement les données des importations à la Commission européenne et aux autorités compétentes.