L'utilisation de Delta-T permet :

• d'assurer un échange fiable des données TIR entre les États membres, d'assurer un niveau de contrôle douanier équivalent à celui qui existe dans le domaine du transit de l'Union/commun, et faciliter le dédouanement électronique ;
• de réduire les délais d'apurement des opérations TIR. Cet apurement était auparavant basé sur le renvoi par la voie postale des volets 2 des carnets TIR visés par les services douaniers ;
• d'améliorer l'efficacité et la sécurité du régime TIR, tout en simplifiant et en facilitant les formalités à accomplir par les opérateurs et les douaniers.

Champ d'application

Delta-T est utilisé uniquement pour les opérations TIR réalisées au sein de l’Union européenne (c’est-à-dire, en dehors des pays de transit commun). Dans le cas d’un transport TIR entrant dans l’Union depuis un pays tiers et traversant un pays non Union avant d’entrer à nouveau dans l’Union, le titulaire du carnet TIR (ou son représentant) est tenu de déposer les données du carnet TIR aux fins de débuter une opération TIR à chaque bureau de douane d’entrée dans l’Union.

N.B. : Les différents États de l'Union européenne doivent être considérés comme constituant un seul et même territoire. Delta T est appelé NCTS au niveau européen.

Trois exemples d’intégration dans Delta-T

Opération TIR au départ de France à destination de la Russie

• Au bureau de départ français : création, enregistrement et visa du carnet TIR, dépôt d’une déclaration de transit typée TIR dans Delta-T.
• Au dernier bureau de douane polonais : visa du carnet TIR, notification d’arrivée de la déclaration de transit typée TIR et apurement de celle-ci dans le NCTS polonais.
• La suite du trajet à destination de la Russie est couverte par le seul carnet TIR.

Opération TIR au départ de la Russie à destination de la France

• Au bureau de douane russe : création, enregistrement et visa du carnet TIR.
• Au premier bureau de douane polonais : visa du carnet TIR et dépôt d’une déclaration de transit typée TIR dans le NCTS polonais.
• La marchandise voyage à travers la Pologne et l’Allemagne sous un carnet TIR et une déclaration de transit typée TIR.
• Au bureau de douane de destination français : visa et fin du carnet TIR, notification de l’arrivée des marchandises à destination (sauf dans le cas où le destinataire des marchandises a le statut de destinataire agréé), apurement de la déclaration de transit typée TIR dans Delta-T.

Opération TIR au départ de la France à destination de la Russie via la Suisse

• Au bureau de départ français : création, enregistrement et visa du carnet TIR, dépôt d’une déclaration de transit typée TIR dans Delta-T.
• Au point de sortie français : notification d’arrivée de la déclaration de transit typée TIR dans Delta-T.
• En Suisse : visa du carnet TIR (pas de création de déclaration de transit typée TIR).
• Au point d’entrée autrichien : visa du carnet TIR et dépôt d’une nouvelle déclaration de transit typée TIR dans le NCTS autrichien.
• Au point de sortie polonais : notification d’arrivée de la déclaration de transit typée TIR dans le NCTS polonais.
• La suite du trajet à destination de la Russie est couverte par le seul carnet TIR.

Principes de gestion et de contrôles

L'intégration des données relatives aux opérations TIR dans les applications informatiques de gestion des régimes de transit des différents pays (Delta-T en France) ne remet pas en cause les principes de gestion et de contrôles des opérations sous TIR.

Le carnet TIR garde sa valeur juridique (contraignant quant à la qualité, la quantité des marchandises placées sous TIR) et vaut :

• déclaration de transit pour la réalisation des formalités effectuées sur la partie du trajet située en dehors du territoire de l'Union européenne ;
• preuve de l'existence d'une garantie internationale pour les marchandises transportées.

La garantie reste gérée hors système.

Les données du carnet TIR doivent être intégrées par le titulaire du carnet TIR au départ ou à l'entrée.

Une entreprise peut :

• se faire habiliter à Delta-T par les services douaniers français afin d’y saisir ses déclarations de transit typées TIR. L’entreprise qui utilise déjà Delta-T pour ses opérations de transit de l’Union ou de transit commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR;
• utiliser l’application TIR-EPD mise à sa disposition par l'IRU, qui permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application Delta-T (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie);

L’entreprise est invitée à se rapprocher de l'AFTRI, association garante émettrice des carnets, pour obtenir une habilitation à cette application.

• recourir à un déclarant afin que ce dernier procède au remplissage et à la saisie informatique des carnets TIR.

Les titulaires de carnet TIR tiers qui ouvrent des transports TIR au départ de la France, peuvent cependant continuer à recourir aux opérateurs (déclarants, commissionnaires en douane, transporteurs...), afin qu'ils procèdent au remplissage et à la saisie informatique des carnets TIR.

Les opérateurs sont invités à se rapprocher du bureau de douane compétent pour leur activité ou de leur choix afin d'obtenir de plus amples renseignements.