Si un colis est expédié depuis un pays hors de l’Union européenne, il s’agit d’une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs,  le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.

Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant.

Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.

Une fois dédouané, votre colis vous sera livré par ce même transporteur qui vous facturera, le cas échéant, les droits et taxes qu'il aura avancés pour votre compte auprès de la douane, ainsi que les frais liés à sa prestation.

Vérifiez bien le pays d’expédition du produit que vous souhaitez acheter. Renseignez-vous auprès du vendeur et :

• Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site pour vérifier les frais supplémentaires pouvant vous être appliqués (cf. également la question 3).
• Consultez les commentaires des autres clients.
• Vérifiez le délai d’acheminement annoncé. Au-delà de 3 jours, les marchandises risquent fort de venir de l’autre bout du monde.

Lorsqu'elles sont importées depuis un pays situé hors de l'Union européenne, certaines marchandises sont soumises à des mesures de prohibition ou de restriction.

Exemple :
Alcools, tabacs, contrefaçons, espèces de faune et de flore protégées, médicaments, produits périssables (denrées alimentaires), etc.

Avant de commander, renseignez-vous sur les marchandises soumises à restrictions ou prohibitions ou en contactant Infos Douane Service.

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.

La TVA

La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.

Les droits de douane

Il existe une franchise pour les envois dont la valeur n'excède pas 150 euros. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.

À savoir :

• La valeur de référence pour le calcul de la taxation est la valeur de la marchandise (généralement son prix d’achat) à laquelle s’ajoutent les frais de transport et d’assurance.
• Pour de nombreuses marchandises, le taux de droits de douane est de 0 % (exemple : smartphone ou rouge à lèvres).
• Pour le cas des achats en ligne au Royaume-Uni : si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y a pas de droit de douane.

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis.

Les frais de dossier pour prestation de service

Pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais, dits « de dossier » ou « de douane ».

À savoir :

• Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations. N’hésitez pas à comparer, avant d’acheter, les différentes offres de transport, si votre site de vente en ligne vous le propose.
• Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

En résumé

^* La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).

La douane met à votre disposition des aides pour acheter en ligne sereinement :

Les droits de douane et la TVA

La TVA et les droits de douane sont des recettes fiscales. Elles sont perçues par la douane française pour le compte de l’État français ou de l’Union européenne.

Les frais de douane

Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration.
Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Ils ne sont pas reversés à la douane.
En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente.

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont désormais soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Ainsi, l’ancienne exemption de la TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur n’excédant pas 22 euros a été supprimée au 1er juillet 2021. Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l’achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur.

En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique. Ces formalités sont généralement réalisées pour votre compte par le transporteur assurant l’acheminement de votre colis. Ainsi, outre la TVA et les droits de douane éventuels, le transporteur pourra également vous facturer les frais supplémentaires qu'il décide d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.

Il s'agit d'un guichet électronique unique de collecte de la TVA à l'attention des vendeurs en ligne. Il permet de simplifier les obligations déclaratives et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de marchandises d'une valeur n'excédant pas 50 euros importées depuis un pays situé hors de l'Union européenne.

Si votre vendeur ou la plateforme de vente en ligne est inscrit à l’IOSS,  vous payez la TVA lors de votre achat en ligne et vous avez ainsi la garantie que la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée. À contrario, si le vendeur n’est pas inscrit à l’IOSS et que vous n'acquittez pas la TVA lors de votre achat en ligne, alors la elle vous sera réclamée par le transporteur lors de la livraison de votre colis.

Le recours à l'IOSS n'interdit pas au transporteur de vous facturer des frais pour la réalisation des formalités douanières qui demeurent obligatoires (déclarer de manière électronique l'importation).

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis.

S'ils ne sont pas inclus, ces frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison dans les conditions précisées à la question 3.

Vous pouvez utiliser le prototype mis à la disposition par la direction générale des douanes et droits indirects pour le calcul des droits et taxes dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance de :

• Smartphones
• Chaussures
• Bijoux fantaisie
• Parfums

Un numéro de suivi est attribué à votre colis. Si les informations disponibles en ligne vous paraissent insuffisantes, contactez votre transporteur (cf. question 12).

Oui, la douane peut décider de contrôler votre colis. Le contrôle peut porter sur la nature de la marchandise contenue dans le colis (cf. question 2) ou sur d'autres informations concernant la marchandise qui ont été portées à la connaissance de la douane

En cas de contrôle douanier, la société privée en charge du transport est informée et remet le colis à la douane le temps des vérifications. Si aucune infraction n’est constatée, le colis lui est rendu pour vous être livré.

À savoir :

• Un colis situé « en zone douane » n’est pas nécessairement en contrôle. Cela signifie généralement qu’il se trouve dans la zone sous douane du transporteur, en attente de déclaration en douane.
• Le transporteur agit pour votre compte. Ainsi, vous êtes juridiquement responsable des informations qu'il transmet à la douane.

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.

Ces mentions sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.

La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. Le transporteur peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.

Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Pour connaître les motifs et les conditions de retour d'une marchandise vous devez consulter les termes fixés par le vendeur ou la plate-forme.

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.
Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

Réceptionnez d’abord le colis, payez les éventuels taxes ou frais et contestez ensuite, si nécessaire, en déposant votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ou opérateur privé) responsable de la livraison.

À savoir avant de formuler une réclamation :

• Le montant à régler vous paraît exorbitant ?
  C’est souvent dû à la monnaie utilisée pour indiquer le prix et à son taux de change au moment de l’achat.

Les contacts utiles pour les colis postaux

Service Consommateurs de La Poste :

• Par téléphone au 3631
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00
• Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un poste fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
• Service clients international : 0 810 821 821 du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00
• Par courrier :

Service Consommateurs
99 999 LA POSTE
Médiateur du Groupe La Poste

Si le litige n'a pu être réglé à l'amiable, utilisez :

• le service en ligne de saisine en ligne du Médiateur de La Poste.
• Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : J'ai un différend avec mon opérateur de services postaux : les voies de recours possibles [www.arcep.fr].
• Pour les sociétés de fret express et de messagerie, renseignez-vous via leur site Internet.

Pour effectuer le dédouanement de ma marchandise je dois fournir une facture commerciale.

Attention ! Une facture pro-forma ne suffit pas au dédouanement dès lors que la marchandise importée fait l'objet d'une vente pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'UE.