Le dédouanement centralisé à l’importation : CCI

Mise à jour le 31/03/2025

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Le dédouanement centralisé communautaire (DCC) est une simplification prévue à l’article 179 du Code des douanes de l’Union et qui permet à un opérateur OEA pour les simplifications douanières de centraliser ses formalités de dédouanement auprès du bureau de douane compétent pour son lieu d’établissement pour des marchandises présentées dans d’autres États membres (EM).

Actuellement, dans le cadre de la coexistence temporaire des systèmes, les déclarations à l’import concernées par le DCC peuvent être déposées dans DELTA G et DELTA I. Les déclarations à l’export continuent à être déposées dans DELTA G.

Le DCC fonctionne sur la base d’échanges non automatisés entre le bureau de déclaration et le bureau de présentation en attendant la mise en place des systèmes trans-européens d’échanges automatisés que sont CCI et CCE.

CCI / CCE : une simplification pour les opérateurs

Le CCI est une solution informatique développée par chaque État membre (EM) pour faciliter, dans le cadre du DCC, l’échange d’informations entre les systèmes de dédouanement des EM via le CCN2, un réseau de communication commun. Chaque EM relie cette solution à son propre système de dédouanement national. Le système de Centralised Clearance for Import (CCI) sera utilisé pour l’importation, tandis qu’un volet supplémentaire, le Centralised Clearance for Export (CCE), sera intégré à l’Automated Export System (AES) pour les exportations.

Grâce à ces dispositifs, un opérateur OEA disposant d’une autorisation DCC délivrée dans CDS, pourra déposer une déclaration en douane et placer ses marchandises sous un régime douanier dans l’État membre où il est établi et où se situe le bureau de déclaration. Les marchandises, quant à elles, pourront être présentées physiquement dans un autre État membre, au bureau de présentation correspondant.