Quels sont les avantages du dédouanement centralisé national (DCN) ?

Un point de contact unique

Le bureau de déclaration auprès duquel toutes vos formalités douanières sont centralisées, à savoir, le dépôt de l’ensemble des déclarations en douane, des demandes de rectification, de révision ou d’invalidation des déclarations, le dépôt des demandes de remboursement, la fourniture des preuves alternatives de sortie des marchandises.

Une centralisation du paiement de vos droits et taxes

Auprès de la recette de rattachement de votre bureau de déclaration et, le cas échéant, également d’une centralisation de vos crédits, ce qui optimise votre trésorerie.

Un accompagnement optimal par le bureau de déclaration 

Il maîtrise parfaitement vos flux et vos problématiques de dédouanement et pilote votre DCN. Par conséquent, vous bénéficiez d’un traitement harmonisé de vos opérations douanières quel que soit le lieu de présentation des marchandises.

Un regroupement en interne de votre compétence douanière au sein d’un pôle unique

Ce pôle unique travaille en lien avec votre bureau de déclaration.

Une optimisation de la gestion logistique des flux 

Par exemple, vous pouvez solliciter vos points d’entrée habituels dans le territoire de l’UE en tant que bureaux de présentation et économiser ainsi les coûts afférents à la gestion d’une déclaration de transit.

Le choix des bureaux de déclaration et présentation

Le bureau de déclaration

Il doit s’agir d’un bureau principal qui aura un accès physique ou électronique aux écritures douanières de l’ensemble des opérations douanières en DCN, dans le lieu précisé dans la demande.

Le/les bureau(x) de présentation

Le bureau de présentation doit être un bureau ouvert au dédouanement, compétent pour le lieu où les marchandises sont présentées physiquement au moment du dépôt de la déclaration en douane, conformément aux règles territoriales applicables.

Comment préparer la mise en place de votre DCN ?

Avant le dépôt de votre demande de DCN ou en parallèle de son instruction, il convient d’accomplir toutes les formalités annexes qui sont indispensables au bon déroulement des opérations de dédouanement, selon le schéma logistique retenu. Par exemple :

• préciser au bureau de déclaration les modalités exactes de présentation des marchandises auprès du ou des bureaux de présentation choisis : présentation des marchandises « au bureau » ou bien dans des locaux déjà « agréés » ou « connus » des services douaniers. Dans ce second cas, il convient de préciser :

  • à l’import : les locaux qui doivent être couverts par une autorisation d’installation de stockage temporaire ou un agrément de LADT (lieu agréé aux fins du dépôt temporaire) ;

  • à l’export : les locaux concernés qui peuvent être :

    • des locaux déjà autorisés ou agréés au titre du dépôt temporaire pour des flux import (IST ou LADT) ;

    • des locaux enregistrés dans ECS/BS (connus pour la sortie des marchandises), lorsque le bureau de présentation est également bureau de sortie ;

    • ou bien des locaux exclusivement utilisés pour la présentation des marchandises à l’exportation et préalablement déclarés auprès des services douaniers.

• mettre en place un processus de communication entre les personnes en charge de l’accomplissement des formalités d’avant-dédouanement et celles responsables des formalités déclaratives en DCN, afin d’assurer une bonne articulation entre ces étapes.

• en cas d’acheminement des marchandises sous transit, avant leur dédouanement en DCN (par exemple pour les présenter physiquement dans le ressort d’un bureau de présentation intérieur), s’assurer que toutes les formalités relatives au transit sont bien effectuées (autorisation de destinataire agréé, convention Delta T, etc.).