Le système des préférences généralisées (SPG) est un dispositif qui permet l'importation dans l'UE de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul.
Le système des préférences généralisées (SPG)
Le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement.
Des avantages spéciaux sont également prévus pour les pays qui mettent en œuvre certaines normes dans les domaines du droit du travail ou des droits de l’Homme.
Afin d’assurer la continuité de l’application du SPG, le règlement de l'UE n°2023/2663 applicable depuis le 28 novembre 2023, prolonge le règlement (UE) 978/2012 du 25 octobre 2012(ci-après le règlement de base) jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.
Le SPG comprend trois volets :
- le régime général
- le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
- le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit « initiative tout sauf les armes »
Modalités d’application communes à ces régimes
Le bénéfice des préférences tarifaires accordées dans le cadre du SPG est subordonné à la production d’un document prouvant l’origine du produit.
Le SPG couvre l'ensemble des chapitres du tarif douanier, à l'exclusion du chapitre 93 (armes et munitions) .
Le régime général
Il est accordé à toutes les marchandises reprises à l’annexe V du règlement de base, originaires des pays bénéficiaires, sauf pour certains couples produits/pays.
Le droit de douane applicable dépend du caractère sensible (S) ou non sensible (NS) du produit qui est indiqué à l’annexe V du règlement de base. Seuls les produits non sensibles bénéficient d’une exonération totale des droits de douane.
Pour connaître le droit de douane applicable à une marchandise dans le cadre du régime général du SPG, il faut successivement :
1- Vérifier que cette marchandise est reprise dans l’annexe V du règlement de base.
2- Vérifier que le pays d’origine de la marchandise est admis au bénéfice du régime général.
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Congo |
Indonésie |
Nigeria |
Inde |
Tadjikistan |
| Cook (îles)
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Kenya
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Niue (île)
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Syrie
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Micronésie
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3 - Vérifier que cette marchandise n’est pas, pour le pays d'origine, exclue du bénéfice du régime général.
| Pays | Section1 du SPG | Description |
|---|---|---|
| Inde | S-6a | Produits chimiques inorganiques et organiques |
| Inde | S-7a | Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
| Inde | S-8b | Ouvrages en cuir ; pelleteries et fourrures |
| Inde | S-11a | Matières textiles |
| Inde | S-13 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre |
| Inde | S-14 | Perles et métaux précieux |
| Inde | S-15a | Ferroalliages (7202) et ouvrages en fonte, en fer ou en acier (chapitre 73) |
| Inde | S-15b | Métaux communs (à l’exclusion de la fonte, du fer et de l’acier), ouvrages en métaux communs (à l’exclusion de ceux en fonte, fer ou acier) |
| Inde | S-16 | Machines et appareils ; matériels électriques et leurs parties |
| Inde | S-17a | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires |
| Indonésie | S-1a | Animaux vivants et leurs produits, à l’exclusion des poissons |
| Indonésie | S-3 | Huiles, graisses et cires animales ou végétales |
| Indonésie | S-5 | Produits minéraux |
| Indonésie | S-9a | Bois et ouvrages en bois ; charbon de bois |
| Kenya | S-2a | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
Note :
1 : section figurant à l’annexe V du règlement (UE) 978/2012 du 25 octobre 2012, établie sur la base de sections et de chapitres du tarif douanier commun.
La liste des couples pays/produits exclus des préférences accordées par le régime général du SPG est indiquée dans le règlement 2022/1039 du 29 juin 2022.
4 - Déterminer le caractère sensible ou non sensible du produit (annexe II du règlement de base).
Les produits non sensibles
Ils sont admis en exonération totale de droits, à l'exception des éléments agricoles.
Les produits sensibles
On distingue :
- les produits sensibles soumis à droits ad valorem :
- pour les produits des chapitres 1 à 49 et 64 à 97, le régime prévoit une réduction des droits de douane de 3,5 points.
- pour les produits des chapitres 50 à 63 (produits textile), le droit de douane est réduit de 20 %.
- les produits sensibles soumis à droits spécifiques : le droit spécifique prévu par le TEC est réduit de 30 %.
Les produits sensibles soumis à la fois à un droit ad valorem et à un droit spécifique : pour ces produits, la réduction porte exclusivement sur la partie ad valorem de ce droit.
Le régime spécial d’encouragement
Il s'agit d'un régime en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ ».
Le régime « SPG+ » est accordé aux pays qui souffrent d’une intégration insuffisante au commerce mondial et d'un manque de diversité dans leurs exportations. Les pays qui sollicite le bénéfice du « SPG + » doivent, en outre, avoir ratifié 27 conventions internationales en matière de droits sociaux et environnementaux.
Liste des pays admissibles au bénéfice du régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance
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Bolivie |
Sri Lanka |
Pakistan |
République kirghize |
| Cap Vert
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Mongolie
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Philippines |
République d'Ouzbékistan
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Au titre de ce régime, les importations bénéficient d’une exonération des droits de douane pour 66 % des lignes tarifaires.
La liste des produits inclus dans le régime spécial d'encouragement figure à l'annexe IX du règlement de base.
Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA) dit « tout sauf les armes »
Indépendamment du régime général et de ses exclusions, toutes les marchandises des chapitres 01 à 97 (sauf pour le chapitre 93), originaires des pays les moins avancés (PMA), bénéficient de l’exonération totale des droits de douane.
Liste des pays les moins avancés
| Afghanistan
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Guinée
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Malawi
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Djibouti
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Togo
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Iles Salomon
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| Angola
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Guinée-Bissau
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Yémen
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Éthiopie
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Lesotho
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Timor-oriental
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| Tuvalu
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Haïti
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Niger
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Myanmar
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Bangladesh
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Burkina Faso
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| Tanzanie
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Cambodge1
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Népal
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Ouganda
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Sénégal
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Sao Tomé et Prince
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| Burundi
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Comores
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Rwanda
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Gambie
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Madagascar
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Soudan du Sud
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| Bénin
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Kiribati
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Vanuatu
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Mauritanie
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Mozambique
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République centrafricaine
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| Bhoutan
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Laos
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Soudan
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Tchad
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Mali
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République démocratique du Congo
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| Zambie
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Liberia
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Somalie
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Érythrée
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Sierra Leone
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Note :
1 En application du règlement délégué (UE) 2020/550 de la Commission du 12 février 2020, certains produits originaires du Cambodge ne bénéficieront plus, à compter du 12 août 2020, d'une préférence tarifaire à l'importation dans l'UE au titre du régime général et du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (avis aux importateurs 2020/33).
5 - Cumul régional entre plusieurs Parties
Sri Lanka et Indonésie
La Commission a décidé d’accorder la possibilité de cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka dans le cadre du SPG de l’Union prévu à l’article 55, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) n°2015/2446 pour certains produits textiles.
Pour plus d'informations, consulter : Avis aux importateurs (UE) n° 2024/4627 de la Commission publié au JOUE C du 17.07.2024