Les formulaires repris dans CDS sont actuellement les suivants :

• Régimes particuliers
• Garanties globales / Dispenses de garantie
• Reports de paiement
• Déclarations simplifiées
• Peseurs de bananes
• Ajustements de la valeur en douane
• Dédouanement centralisé communautaire
• Établissement de lignes régulières
• Inscriptions dans les écritures du déclarant
• Émetteur agréé afin d’établir la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

D’autres formulaires sont appelés à être utilisés dans CDS prochainement par les opérateurs

Le portail européen CDS permet le traitement de 22 autorisations prévues par le Code des douanes de l’Union. Le portail européen CDS composé de TP-CDS (côté opérateur) et CDMS (côté douanier) est disponible, depuis le mois de mars 2025, en version 3.0

La France n’utilise le portail CDS à ce jour que pour un nombre limité d’autorisations (voir 1ere réponse de la FAQ ci-dessus). Dans le cas où un opérateur déposerait une demande qui ne serait pas aujourd’hui prise en charge dans l’outil CDS, celle-ci sera rejetée par l’administration des douanes.

L’accès à TP-CDS se fait via le module UUM&DS. L’utilisateur doit se connecter en utilisant ses identifiants UUM&DS, c’est-à-dire ceux du compte douane.gouv.fr pour les opérateurs français. L’accès au portail européen se fait en utilisant l’identifiant / Mot de passe du compte douane.gouv.fr 

Un opérateur français peut utiliser un EORI SIRET valide pour visualiser ses autorisations déjà existantes dans CDS. Pour déposer une nouvelle demande en revanche, celle-ci doit se faire uniquement à partir d’un EORI SIREN valide.

L’EORI SIREN s’obtient rapidement à travers le service en ligne SOPRANO EORI, accessible en accès simplifié sur :

• Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié)

Une difficulté de connexion à CDS doit faire l’objet d’une demande d’assistance « services en ligne » en composant «  ACCES TP-CDS SYSTEME DE DECISION DOUANIERE - UMM&DS » sur : 

• Olga