ICS2 est le nouveau système relatif aux formalités sûreté/sécurité à l’introduction de marchandise sur le TDU. C’est un système mutualisé de la commission européenne qui permet une analyse de risque et de ciblage commune entre les 27 États membres. Ces formalités se matérialisent par le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée, appelée communément ENS (pour Entry Summary Declaration), selon des délais et des formats définis par le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application. Il remplace ICS1 et les 27 applicatifs nationaux.

Tous les flux sont concernés, quel que soit le mode de transport lors de l’introduction sur le territoire douanier de l’Union européenne (aérien, maritime, routier, ferroviaire, transport combiné) ou le type de flux (postal, express, fret classique). Le transporteur ou son représentant sont redevables des formalités.

Une marchandise couverte par une ENS doit être présentée en douane dans les 200 jours. Passé ce délai, l’ENS sera automatiquement invalidée et le cas échéant, l’opérateur devra déposer une nouvelle ENS.

Les opérateurs peuvent passer par des prestataires de solutions EDI certifiés par la commission européenne ou se connecter directement au site de la commission européenne. Pour toutes questions relatives au parcours de connexion à ICS2, vous pouvez contacter le bureau SI1 au courriel suivant : fr-ics2@douane.finances.gouv.fr

Les 27 États membres sont partie prenante au système ICS2, ainsi que la Norvège, la Suisse et l’Irlande du Nord avec qui des protocoles sûreté/sécurité ICS2 ont été signés. Faisant partie du territoire douanier de l’Union européenne, les DROM français et Saint-Martin sont concernés.

ANTES (ex-PNTS) est le nouvel applicatif douanier français dédié aux formalités de présentation en douane lorsque les marchandises sont introduites et déchargées ou transbordées en France.

Elle permet le dépôt de la notification de présentation (NP) et la déclaration de dépôt temporaire (DDT) lors de l’introduction et du déchargement ou transbordement de marchandise non Union en France. Interconnecté avec ICS2, elle permet de notifier aux opérateurs les éventuels contrôles au titre de la sûreté/sécurité. Il est important de noter que la DDT est obligatoire même si la marchandise n’est pas stockée sous IST et qu’elle est dédouanée immédiatement.

L’accès à ANTES n’est possible qu’en mode EDI, la liste des prestataires de solutions EDI certifiés ANTES par la douane française est disponible sur le site de la douane.

Le calendrier ANTES est concomitant au calendrier ICS2. Tout opérateur ayant basculé dans ICS2 pour ses formalités doit déposer ses formalités de présentation en douane.