Retour sur le dossier Refonte Import Export

DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement développé par la douane française. Il permet le dépôt et le traitement dématérialisé des déclarations en douane. DELTA IE remplace les systèmes de dédouanement actuels DELTA G et DELTA X Export.

SDS (Suivi De la Sortie) est le nouveau service en ligne assurant le suivi de la sortie physique des marchandises et certifiant leur sortie réelle à des fins fiscales. SDS remplace le service en ligne ECS (système de contrôle des exportations).

DELTA IE - volet export et SDS sont la transposition française de 2 chantiers du programme européen de travail informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU) :

• l’adaptation de notre système douanier à l’export et le suivi de la sortie (projet AES - Automated Export System)
• la construction d’un système permettant d’interconnecter les systèmes nationaux de dédouanement pour les besoins du dédouanement centralisé communautaire à l’exportation (projet CCE - Centralised Clearance at Export).