Services en ligne en cours de déploiement

ICS 2 (système de contrôle des importations) Phase 2

La phase 2 d'ICS2 pour le fret aérien a été lancée le 1er juillet 2023 en France.
La phase 3 d’ICS2 pour le fret maritime a débuté le 3 juin 2024 en France.

• Fiche projet - Sûreté sécurité ICS 2 [PDF 408 Ko]

ANTES (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien et maritime

Les notifications de présentation et les déclarations de dépôt temporaire doivent être effectuées dans le nouveau système ANTES :

- depuis le 6 mars 2024 en ce qui concerne les marchandises transportées par voie aérienne

- et depuis le 3 juin 2024 pour les marchandises circulant par la voie maritime.

Ce système sera complété ultérieurement pour permettre aux opérateurs de déposer leur notification de réexportation.

• Fiche projet - ANTESPDF [185 Ko]

Delta T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)

Le service en ligne de gestion des déclarations de transit (DELTA T) est aligné avec les standards du CDU « phase 5 » et les opérateurs disposent d’une période d’adaptation pour se conformer à ces nouveaux standards. Il a été ouvert le 25 novembre 2024.

• Fiche projet - NCTS [PDF 223 Ko]

Delta IE - Import (NIS : système national à l’importation)

Pour prendre en compte les évolutions introduites par le CDU sur l’importation (NIS Update), un nouveau service en ligne de dédouanement DELTA Import-Export (DELTA I/E) a été ouvert le 26 novembre 2024 pour le volet importation. Les opérateurs peuvent y déposer leurs déclarations d’importation et l’utilisation exclusive de DELTA Import devient obligatoire.

• Fiche projet - DELTA IE[PDF 144 Ko]

GUM (gestion des garanties)
 

Dans la perspective de l’interconnexion des SI garanties des États membres composant le GUM, la Commission européenne a mis à disposition dans CDS, le 11 mars 2024, le nouveau formulaire de garantie globale - CGU.

• Fiche projet - GUM [PDF - 739 ko]

PoUS (preuve du statut de l’Union)

 

La phase 1 de la preuve du statut de l’Union a été introduite le 1^er mars 2024. Elle permet de gérer les documents de preuve du statut Union de type T2L et T2LF de manière entièrement dématérialisée.

Services en ligne en phase de développement

ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 4
 

Le système ICS2 sera généralisé à l’ensemble des modes de transport à compter du 1^er avril 2025 avec son extension aux vecteurs routier et ferroviaire.

ANTES (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport
 

Le système ANTES sera généralisé à l’ensemble des modes de transport au premier semestre 2025.

Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)
 

La phase 6 du NCTS est prévue au 4^ème trimestre 2025.

DELTA I/E - export (AES : système automatisé à l’exportation)
 

DELTA I/E pour le volet exportation intégrera les processus du dédouanement à l’exportation et de suivi de la sortie des marchandises, avec une phase de transition pour les opérateurs. Il sera déployé au dernier trimestre 2025.

GUM (gestion des garanties)

Un nouveau système national de gestion et de suivi des garanties, remplaçant TRIGO, devra être mis en œuvre au 30 mars 2026.

PoUS (preuve du statut de l’Union)
 

La phase 2 de la preuve du statut de l’Union s’élargira aux manifestes douaniers et PoUS sera interconnecté avec le guichet unique maritime européen à compter du 15 août 2025.